Le Carnet d’Information Logement - 24/04/2024

Ce n’est plus un tabou, l'efficacité énergétique et la transparence dans le domaine de l’immobilier deviennent primordiales, le Carnet d’Information du Logement (CIL) se présente comme un outil permettant de faciliter cette transparence.

Instauré par la Loi Climat et Résilience, ce dispositif est devenu obligatoire le 1er janvier 2023 pour toutes les nouvelles constructions ainsi que pour les logements existants subissant des rénovations significatives. HOM EXPERT Saint-Étienne à décortiqué pour vous les fondamentaux du CIL, en reprenant en détail son contenu, son utilité et son impact sur les propriétaires et les occupants de logements. En parcourant notre article, vous découvrirez comment le CIL s'intègre dans la stratégie nationale de réduction de l'empreinte écologique des bâtiments et comment il peut vous aider à faire des choix plus informés concernant votre habitation.

Qu’est-ce que le Carnet d’Information Logement ?

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est bien plus qu'un simple document : c'est une véritable base de données qui regroupe toutes les informations essentielles concernant un logement. Destiné à renforcer la transparence et à encourager les améliorations en termes d'efficacité énergétique, le CIL contient des informations détaillées sur les caractéristiques techniques et énergétiques d'un logement.

Contenu détaillé du CIL

• Plans et schémas : il inclut des plans de surface et des coupes du logement, ainsi que des schémas des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération, précisant leur conformité à la conception ou à l'exécution.
• Matériaux et performances énergétiques : le CIL liste les matériaux utilisés pour l'isolation thermique des différentes parties du bâtiment (toiture, murs extérieurs, fenêtres, portes et planchers) en détaillant leur nature, leurs caractéristiques thermiques et leur impact sur la performance énergétique du logement.
• Équipements énergétiques : des notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien pour les équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire, y compris ceux utilisant des énergies renouvelables, sont également incluses.
• Documents attestant de la performance énergétique : le carnet contient des documents comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), des audits énergétiques, et des attestations de labels ou certifications qui mettent en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique.

Importance du CIL dans la transition énergétique

Le CIL joue un rôle crucial dans la transition énergétique en fournissant un dossier complet sur l'état énergétique et technique du logement. Cela permet aux propriétaires d'identifier les améliorations potentielles et de planifier des rénovations qui réduiront les consommations énergétiques et amélioreront le confort au sein du logement. De plus, le CIL aide à sensibiliser à l'importance de l'efficacité énergétique et à favoriser des pratiques de construction et de rénovation plus durables.

Pourquoi le CIL est-il si important ?

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) représente un tournant majeur pour le secteur immobilier en France. Son importance se manifeste à travers plusieurs dimensions pour les propriétaires, les acheteurs, et les locataires.
Il est également très intéressant pour les logements collectifs où les syndics, parfois peu rigoureux, omèttent de mettre à jour le carnet d'entretien, etc.

Bénéfices pour les propriétaires et les acheteurs

• Transparence accrue : le CIL offre une visibilité complète sur les caractéristiques énergétiques et les travaux réalisés dans un logement. Cette transparence est essentielle lors de la vente ou de l'achat d'une propriété, permettant aux acheteurs de prendre des décisions éclairées basées sur des données fiables et détaillées.
• Valorisation du bien : un logement avec un CIL détaillé, démontrant ses performances énergétiques et des rénovations sérieuses peut être mieux valoriser sur le marché. Les acheteurs sont de plus en plus sensibles à l'efficacité énergétique en raison de la hausse des coûts énergétiques et des préoccupations environnementales.
• Planification des rénovations : pour les propriétaires, le CIL facilite la planification des travaux de rénovation énergétique en identifiant les améliorations nécessaires et en proposant des recommandations ciblées.

Impact sur les locataires

• Confort et économies : les locataires bénéficient directement d'un logement dont les performances énergétiques sont améliorées, ce qui se traduit par un meilleur confort thermique et des factures énergétiques réduites.
• Choix éclairés : le CIL permet aux locataires potentiels de comparer les performances énergétiques des logements avant de s'engager, leur donnant ainsi la possibilité de choisir un logement plus économique et confortable.

Rôle du CIL dans l'amélioration de la transparence du marché immobilier

• Norme de référence : en standardisant les informations disponibles sur les logements, le CIL sert de référence pour tous les acteurs du marché, contribuant ainsi à une meilleure régulation et à une concurrence plus juste.
• Outil de conformité : le CIL assure également que les propriétaires et les promoteurs respectent les normes en vigueur en matière de construction et de rénovation énergétique, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Contribution à la réduction de l'empreinte écologique

• Diminution des consommations énergétiques : en incitant à des rénovations qui améliorent l'efficacité énergétique, le CIL joue un rôle direct dans la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et, par conséquent, dans la diminution des émissions de CO2.
• Promotion des énergies renouvelables : le CIL encourage l'intégration des équipements utilisant des énergies renouvelables dans les logements, alignant ainsi les pratiques individuelles avec les stratégies de développement durable.

Le Carnet d’Information du Logement n'est pas seulement un document administratif, mais un levier pour promouvoir un immobilier plus durable et transparent, aligné avec les impératifs écologiques et économiques contemporains.

Comment foncitonne-t-il ?

La mise en œuvre et la gestion du Carnet d'Information du Logement (CIL) sont essentielles pour assurer son efficacité et son utilité. Ce chapitre explique comment le créer, le mettre à jour et le transmettre, ainsi que les responsabilités associées à sa gestion.

Comment se procurer et mettre à jour son CIL

Le CIL est initialement établi par le propriétaire pour les logements neufs, basé sur les informations fournies par le professionnel responsable de la construction. Ces informations incluent des détails sur les matériaux utilisés, les plans du logement, et les systèmes énergétiques installés. Pour maintenir l'exactitude des informations, le CIL doit être régulièrement mis à jour, en particulier après des rénovations significatives qui affectent la performance énergétique du logement. Ces mises à jour sont cruciales pour refléter fidèlement les modifications et sont particulièrement importantes avant une transaction immobilière.

Vous pouvez télécharger une version numérique en PDF du carnet ici : https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/56614/440391/file/carnet_d_information_du_logement.pdf

Responsabilités de gestion du CIL

Les propriétaires ont la charge principale de la création et de la mise à jour du CIL. En cas de vente, ils doivent s'assurer que le carnet est à jour et le remettre à l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente. Dans le cas des ventes en état futur d'achèvement (VEFA), le maître d'ouvrage transmet les informations nécessaires au propriétaire pour l'établissement du CIL. Les constructeurs et rénovateurs, quant à eux, fournissent les informations détaillées et précises sur les travaux réalisés, assurant ainsi la fiabilité du document.

Vérification et sécurité des informations

Il est impératif que les informations contenues dans le CIL soient précises et authentiques, fournies par des professionnels certifiés. Cela est nécessaire pour que les données reflètent avec exactitude l'état réel du logement. En outre, les données du CIL doivent être protégées pour éviter tout accès non autorisé.

La proposition du CIL numérique a été abrogée.

Pour conclure

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un « carnet de note obligatoire » pour l’immobilier, il a toute sa place dans ce contexte où la transition énergétique et la nécessité de transparence sont accrues.

Ainsi, que vous soyez en train de vendre, d'acheter, ou simplement de gérer un bien immobilier, le Carnet d'Information du Logement est un allié, tout en répondant aux exigences de la loi et aux besoins environnementaux de notre époque.

Nos sources pour la rédaction de cet article :

- https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-territoire-energie/Logement/Carnet-d-information-du-logement-guide-proprietaire-et-modele-type

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759

- https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/56614/440391/file/carnet_d_information_du_logement.pdf