Tel : 04.77.93.10.41
Espace Client

Diagnostics vente ou location ?
Demandez votre devis gratuit

Les obligations du propriétaire en cas de vente d’un bien immobilier

Vendre un bien immobilier n’est pas de tout repos et le propriétaire se doit d’effectuer un certain nombre de démarches pour que la transaction puisse avoir lieu.

Ainsi, pour mettre son bien en vente, il devra faire procéder à plusieurs diagnostics sur son appartement ou sa maison.

Certains d’entre eux sont obligatoires, c’est le cas du mesurage loi Carrez, de l’ERP et du DPE tandis que d’autres dépendent du type de bien à vendre.

Le propriétaire devra en particulier tenir compte de l’année de construction de son bien pour savoir quels sont les documents à apporter au dossier de vente.

Si l’installation électrique date de plus de 15 ans, il faudra effectuer un diagnostic électricité pour s’assurer de l’état du système électrique.

La même condition vaut pour l’installation de gaz.

Au-delà de 15 ans, un diagnostic gaz est indispensable pour pouvoir procéder à une vente.

Pour un bâtiment construit avant 1997, la loi demande également aux propriétaires un diagnostic amiante, ce matériau étant depuis interdit pour sa toxicité.

Enfin, un bâtiment érigé avant 1949 a pu utiliser de la peinture au plomb, connu aujourd’hui comme dangereux pour la santé.

Un diagnostic plomb s’impose alors pour tous les biens concernés.

Selon la région, un diagnostic termites peut également être demandé pour compléter le dossier de vente.

Une société de diagnostic immobilier, telle que Hom Expert dans la Loire, peut vous accompagner dans vos démarches pour être certain de constituer un dossier de vente totalement complet.  

Obligations vendeurs

DPE Saint-Chamond §Diagnostic immobilier Firminy DPE Firminy

Diagnostic immobilier proche de Saint-Just-Saint-Rambert