Jusqu’alors réservé aux mises en copropriété d’immeubles de plus de 15 ans (loi SRU), la réalisation d’un DTG s’étend à toutes les copropriétés à usage partiel ou complet d’habitation. Sa composition évolue également tout comme les compétences des opérateurs qui seront habilités à effectuer ce diagnostic.
Un contenu plus complet
Le Diagnostic technique global (DTG) d’un immeuble mis en copropriété se limitait à l’évaluation de l’état général du bâtiment (clos et couvert, équipements de sécurité, installations collectives).
Désormais, le DTG comprend également un état de la situation du syndic de copropriété, un DPE collectif ou un audit thermique (en fonction du nombre de lots) ainsi qu’une analyse de la gestion patrimoniale et technique des locaux.
Grâce au DTG, les syndics disposeront d’un dossier de référence pour étudier les opportunités de travaux.
De nouvelles compétences exigées pour les opérateurs
Le décret n° 2016-1965 du 28 décembre dernier précise le niveau de compétences requis pour les personnes habilitées à réaliser ces nouveaux DTG.
Ce texte a pris effet dès le 1er janvier 2017. Concrètement, les personnes chargées des DTG devront justifiées d’une connaissance large des modes de construction, des bâtiments (enjeux thermiques et pathologies), de la réglementation et des aspects juridiques de la gestion des immeubles sous le statut de la copropriété. Ils devront également maîtriser les problématiques des travaux de rénovation et d’amélioration énergétiques.
C’est pourquoi, il leur sera demandé un diplôme de niveau Bac+3 ou supérieur en techniques du bâtiment. Ainsi, le législateur entend garantir la qualité de l’expertise des DTG afin qu’ils remplissent leur rôle efficacement.