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Tout savoir sur le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) - 17/06/2024

L'amiante, autrefois très appréciée et utilisée pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu, a été massivement utilisé dans la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux jusqu'à la fin des années 1990 (on en retrouve même dans les freins, les joints, certaines dalles, etc.).

Mais cette utilisation, presque à outrance, était avant les découvertes concernant ses effets dévastateurs sur la santé, qui ont de fait radicalement modifier le regard sur ce matériau. Aujourd'hui, l'amiante est reconnu comme l'un des matériaux les plus dangereux pour la santé, qui peut provoquer des maladies graves telles que l'asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon.

La manipulation de matériaux contenant de l'amiante, en particulier lors de travaux de rénovation ou de démolition, peut libérer des fibres microscopiques dans l'air, constituant une menace invisible mais mortelle. Pour cette raison, le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) (appelé aussi communément Répérage Amiante Avant Travaux Démolition (RAAT ou RAAD) est devenu non seulement une obligation légale mais également une mesure de précaution indispensable pour protéger les travailleurs du bâtiment, ses occupants et l'environnement.

Cet article vise à éclairer les professionnels du secteur du bâtiment ainsi que les particuliers sur l'importance cruciale du DAAT.
HOM EXPERT va aborder pour vous, les dangers liés à l'amiante, les réglementations en vigueur et les étapes clés d'un diagnostic réussi. Que vous soyez un artisan, un entrepreneur ou un propriétaire ou encore gestionnaire de biens (syndic, régie, etc.), comprendre et respecter les procédures du diagnostic amiante est essentiel pour garantir la sécurité et la conformité de vos projets.

homme qui fait un diagnostic amiante

Pourquoi le DAAT est-il essentiel ?

L'amiante est un matériau aux effets nocifs pour la santé ; lorsqu'il est abîmé, il libère des fibres microscopiques qui, une fois inhalées, peuvent se loger profondément dans les poumons. Cette exposition, même à de faibles niveaux, peut entraîner des maladies graves et souvent fatales.

En identifiant la présence d'amiante avant le début des travaux, le DAAT permet de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les ouvriers, les occupants des bâtiments et le grand public contre ces risques sanitaires.

La réglementation française impose des obligations strictes concernant ce matériaux. Depuis l'arrêté du 19 juillet 2019, le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1997. Ne pas réaliser ce diagnostic peut entraîner des sanctions légales et financières, y compris des amendes lourdes et la suspension des travaux.
De plus, en cas d'accident lié à l'amiante, la responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Le DAAT garantit que les interventions se déroulent dans le respect des normes en vigueur, évitant ainsi des complications juridiques et financières. Il est donc essentiel de comprendre et de respecter cette réglementation pour vous assurer que vous meniez votre projet en toute sécurité et toute légalité.

Les travaux de rénovation ou de démolition peuvent libérer des fibres d'amiante dans l'environnement, elles sont extrêmement légères et volent très facilement, posant un risque non seulement pour les travailleurs mais aussi pour les résidents à proximité et l'environnement. Un diagnostic amiante rigoureux permet d'identifier les matériaux contenant de l'amiante avant le début des travaux, permettant ainsi de planifier des interventions sécurisées exécutées par des professionnels. Les mesures de confinement, telles que l'encapsulage ou l'enlèvement contrôlé des matériaux amiantés, minimisent la dispersion des fibres dans l'air et les sols.

En mettant en place des procédures de décontamination appropriées, on réduit significativement l'impact environnemental des travaux. Ainsi, le DAAT joue un rôle crucial dans la protection de l'écosystème, en s'assurant que les déchets amiantés sont correctement traités et éliminés.

Les étapes clés du diagnostic amiante avant travaux

La réalisation d'un DAAT est une procédure méthodique qui doit être menée avec rigueur par des professionnels certifiés, comme HOM EXPERT Saint-Étienne ou Feurs. Cette démarche comprend plusieurs étapes afin de garantir la sécurité et la conformité des interventions.

1. Prise de contact et planification

La première étape consiste évidemment à contacter un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel est formé pour identifier les matériaux contenant de l'amiante et évaluer les risques associés. Vous devez avoir « un bon feeling » avec le professionnel que vous aurez choisi et n’oubliez pas que vous êtes en droit de lui demander ses certifications afin de les vérifier.

L’étape du devis est déterminante. Le législateur à créer une norme (NF X 46-020) afin de contingenter le nombre de prélèvements à réaliser.
Le diagnostiqueur, selon la liste précise des travaux à réaliser, va déterminer des ZPSO, Zones de Prélèvements à Similitude d’Ouvrage. Quézaco ?! Imaginons un projet de remplacement de fenêtres, une façade présentant X fenêtres identiques, la norme prévoit de ne prélever que 1 joint vitrier par exemple.

Lors de la prise de contact, il vous sera demandé de fournir des informations sur le bâtiment, les travaux prévus, et l'historique de toute intervention antérieure. Le diagnostiqueur planifie ensuite une visite du site pour une inspection initiale, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du bâtiment et des exigences du projet. Cette phase de planification permet de définir le périmètre d'intervention et de préparer les équipements nécessaires pour les inspections et les prélèvements. C’est toute une organisation !

2. Inspection visuelle et prélèvement d'échantillons

Lors de l'inspection et à partir de la liste travaux, le diagnostiqueur examine minutieusement toutes les zones du bâtiment susceptibles de contenir de l'amiante, et elles peuvent être nombreuses !

Prenons l’exemple d’une rénovation de salle de bains prévoyant de refaire intégralement les sols, murs et plafonds. Le diagnostiqueur devra prélever les produits et matériau suivants : carrelage et colle de carrelage, plinthe et colle, faïence et colle, enduit et peinture des murs et plafonds.
Cette liste est non exhaustive et le diagnostiqueur suit la norme qui lui indique la marche à suivre.

Ces échantillons sont prélevés de manière méthodique, en suivant des protocoles stricts pour éviter la dispersion de fibres d'amiante. Les prélèvements sont ensuite scellés et étiquetés avant d'être envoyés à un laboratoire agréé pour analyse. La prise d’échantillon est une étape indispensable pour identifier avec précision les matériaux contenant de l'amiante et évaluer leur dangerosité ; rien ne peut être fait « à l’œil ».

Aussi, sachez que l’on parle de prélèvements destructifs, c’est-à-dire que l’esthétique et la fonctionnalité seront entamés.

échantillon amiante

3. Analyse et rapport

Les échantillons prélevés sont analysés en laboratoire pour détecter la présence de fibres d'amiante et déterminer leur type et leur concentration. Les résultats de ces analyses sont compilés dans un rapport détaillé rédigé par le diagnostiqueur. Ce rapport inclut une cartographie précise des zones contaminées, les types de matériaux amiantés identifiés, ainsi que des recommandations sur les mesures de sécurité à mettre en place. Le rapport DAAT est un document officiel qui doit être conservé par le maître d'ouvrage et mis à la disposition des entreprises intervenant sur le chantier. Il sert de référence pour la planification et l'exécution des travaux en toute sécurité.

4. Mise en œuvre des mesures de sécurité

Sur la base des conclusions du rapport, des mesures de sécurité spécifiques sont instaurées pour gérer les matériaux amiantés. Cela peut inclure des méthodes de confinement, telles que l'encapsulage, qui consiste à appliquer un revêtement sur les matériaux amiantés pour empêcher la libération de fibres.

Dans certains cas, l'enlèvement contrôlé des matériaux est nécessaire, impliquant des procédures de décontamination rigoureuses et l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs. Toutes les opérations doivent être réalisées conformément aux réglementations en vigueur et aux recommandations du rapport DAAT. Enfin, les déchets amiantés doivent être transportés dans des installations spécialisées, conformément aux normes environnementales.

Le DAAT, c’est pour les particuliers et les professionnels !

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux concerne à la fois les professionnels du bâtiment et les particuliers. Chacun doit comprendre les implications et les responsabilités liées à la présence d'amiante dans les bâtiments, afin de garantir des interventions sécurisées et conformes aux réglementations en vigueur.

Pour les professionnels
Pour les entreprises du bâtiment, intégrer le DAAT dans leur processus de gestion de projet est essentiel. Les entreprises doivent s'assurer que toutes les interventions respectent les normes réglementaires. Cela implique l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI), l'installation de zones de confinement pour éviter la dispersion des fibres d'amiante, et la gestion adéquate des déchets amiantés. En intégrant ces pratiques dans leurs opérations quotidiennes, les entreprises peuvent réduire les risques pour leurs employés et leurs clients, tout en évitant des sanctions légales et financières.

Particuliers
Pour les propriétaires et les locataires, de Saint-Étienne et d’ailleurs, il est crucial de comprendre les risques liés à l'amiante et de demander un DAAT avant de commencer des travaux dans un logement construit avant 1997. Cette précaution est essentielle pour protéger non seulement les occupants du bâtiment mais aussi les artisans qui interviennent.

Les particuliers doivent faire appel à des diagnostiqueurs certifiés, tels qu’HOM EXPERT pour réaliser le DAAT. Une fois le diagnostic effectué, il est important de suivre les recommandations du rapport, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité à mettre en place. Les propriétaires doivent également informer les artisans des résultats du diagnostic et s'assurer qu'ils respectent les procédures de sécurité appropriées.

En outre, il est important de savoir que les coûts liés au DAAT et aux éventuelles interventions de désamiantage peuvent être partiellement pris en charge par des aides publiques ou des subventions. Des organismes tels que l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) offrent des aides financières pour les travaux de rénovation incluant la gestion de l'amiante.

Pour résumer ce que vous devez savoir sur le DAAT

Que vous soyez un professionnel du bâtiment ou un particulier, la réalisation d'un Diagnostic Amiante Avant Travaux est indispensable pour garantir la sécurité et la conformité de vos projets. En comprenant les responsabilités et en suivant les procédures appropriées, vous pouvez protéger la santé de tous les intervenants et respecter les réglementations en vigueur.

 


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