Interdire la mise en location des logements les plus énergivores ! C’est en substance ce que propose un député afin d’inciter les bailleurs à engager des actions en faveur de l’amélioration des performances énergétiques.
Le DPE au cœur du dispositif
Il est de plus en plus question de s’appuyer sur la classe énergétique déterminée par le DPE
(Diagnostic de performance énergétique) pour déployer un bouquet de mesures destiné à
accélérer la rénovation des logements et d’éradiquer les passoires énergétiques. Après l’idée de
bonus/malus soutenue par le ministère de la transition écologique et solidaire, un député des
Ardennes vient de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale avec le même objectif d’inciter à
l’amélioration énergétique à partir des résultats du DPE.
Une montée en gamme progressive
L’idée du député est d’interdire la mise en location des logements les plus consommateurs à partir de 2024, entrainant des
obligations de rénovation pour les bailleurs. Les logements classés G (c’est-à-dire les plus énergivores) seraient les seuls
concernés, dans un premier temps. Car la proposition tient également compte d’une montée en puissance afin
d’accompagner un mouvement profond de rénovation énergétique des logements qui suivraient ainsi les évolutions
techniques à venir. Ainsi, dès 2034, les logements classés F ne pourraient plus être mis en location en l’état, puis les
logements classés E en 2044 et enfin les logements classés D en 2054. La commission des affaires économiques a été
invitée à se prononcer sur cette proposition.