Les diagnostics amiante - 16/09/2021

Le DTA est obligatoire (dossier technique amiante)

L’amiante a été utilisé dans de nombreuses constructions avant 1997, date à laquelle les autorités françaises ont décidé son interdiction.
Déclaré cancérogène, il est extrêmement volatile lorsqu’il est abimé ; c’est pour cette raison que le diagnostic amiante est obligatoire pour toutes les constructions d’avant 1997.

Lors de la vente d’un bien immobilier le vendeur a l’obligation de fournir un Dossier de Diagnostics Techniques Immobiliers, dont le diagnostic amiante fait partie (le DDT est souvent composé de 7 documents obligatoires : amiante, plomb, Diagnostic de Performance Énergétique, installations électriques et gaz, métrage Carrez ou Boutin et l’ERP -Etat des Risques et Polluants).
Dans le DDT vous trouverez également le DPE ; ce dernier a d’ailleurs été modifié en juillet 2021. Pour rappel le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un diagnostic exécuté par les professionnels lors de la mise en vente ou la location d’un bien immobilier.
Ce document très complet comporte une estimation de la consommation d’énergie et le taux d’émission de CO2 du bien immobilier ; il y est également inscrit plusieurs recommandations.

Le repérage vise donc à rechercher et localiser dans le bien immobilier les matériaux contenant de l’amiante, ce repérage comprend généralement :

• La recherche de matériaux amiantés ou de produits sur des listes réglementaires
• L’identification de la présence ou non d’amiante dans les matériaux précédemment trouvés. En cas de doute, l’opérateur doit obligatoirement faire analyser en laboratoire un échantillon (l’amiante est invisible !)
• L’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou des produits précédemment trouvés et identifiés comme contenant de l’amiante

Le RAAT (D) soit repérage Amiante Avant Travaux (Démolition) : un diagnostic amiante pour toute réalisation de travaux ou de démolition lui aussi obligatoire !

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien et est inclus dans le DDT, mais il est également obligatoire lors du lancement de travaux pour les biens immobiliers construits avant 1997.

En effet ce diagnostic est obligatoire depuis juillet 2019 mais sa mise en place est encore trop peu respectée pour le moment.
Le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) ou DAAT, est un diagnostic à présenter obligatoirement à toute entreprise venant effectuer des travaux dans votre logement.

Depuis juillet 2019 le propriétaire du logement doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération pouvant comporter des risques d’exposition à l’amiante pour les travailleurs - artisans dans les bâtiments construits avant juillet 1997.

Protéger les travailleurs - artisans des fibres invisibles de l’amiante

Lorsque les fibres d’amiante sont inhalées, elles se déposent dans les poumons et sont très difficiles à éliminer par l’organisme. Les maladies dues à l’amiante sont nombreuses, les trois principales maladies reliées à l'exposition aux fibres d'amiante sont l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome.

La protection du travailleur est au centre du RAAT, la mise en place de ce diagnostic permet d’éviter d’exposer les artisans, ouvriers ou usagers du bâtiment à une exposition à l’amiante.

Où se cache l’amiante ?

Ce matériaux, très utilisé, se cache partout !
L’extraction de l’amiante a commencé à se développer après 1860 où la découverte de gros gisements et l’industrie du textile ont poussé son utilisation courante.

En raison de ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie, il a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction : toit fibrociment, canalisations, les revêtements de sols, certains enduits, etc.

Le saviez-vous ?

En cas de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, la loi Alur prévoit qu’une attestation amiante soit annexée au bail depuis 2016 (immeubles antérieurs à juillet 1997).
Auparavant, c’est-à-dire depuis 2013, ce diagnostic était obligatoire et il est tenu à la disposition du locataire sur simple demande.

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