Qu’est-ce que le DPE ?
Pour rappel le DPE, ou Diagnostic de Performance Energétique, est un diagnostic exécuté par les professionnels lors de la mise en vente ou la location d’un bien immobilier. Ce document très complet comporte entre autres la consommation d’énergie et le taux de CO2 du bien immobilier ; il y est également inscrit plusieurs recommandations.
La durée de la validité du DPE change
La durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique est maintenant officiellement réglementée. Cette durée sera de 10 ans à partir du 1er juillet 2021. Les diagnostics passés antérieurement ne sont pas mis de côté puisque ces derniers, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Les autres changements importants du DPE
Le DPE devient opposable ! En effet c’est une grande évolution dans le domaine car jusqu’à présent ce dernier n’avait qu’une valeur informative. Dorénavant le locataire ou le nouvel acquéreur du bien immobilier pourra se retourner contre le diagnostiqueur si les écarts entre le diagnostic effectué et la réalité sont trop élevés.
Il va y avoir l’ajout de deux étiquettes sur les annonces immobilières. En effet ce qui change également au 1er juillet 2021 est la mise en place obligatoire de deux étiquettes sur les annonces des agences immobilières. L’étiquette « climat du logement* » en plus de celle concernant la performance énergétique devront être lisibles et en couleur. *performance en fonction de la classe d’émission de gaz à effet de serre
A partir du 1er janvier 2022
Nous n’en avons pas terminé avec les dates importantes ! En effet, en plus des changements énumérés plus haut, voici une date dont il va falloir se souvenir : le 1er janvier 2022.
L’année prochaine il sera également obligatoire de faire figurer les dépenses théoriques d’énergie du bien, sur toutes les annonces immobilières de vente mais aussi de location. Ce montant, alloué au budget de dépense énergétique du foyer, sera également à mentionner dans le DPE mais aussi dans le contrat de location.
A partir du 1er janvier 2028 si la consommation énergétique du bien proposé (à l’achat ou à la location) est supérieure à 331 kilowattheures une mention devra préciser l’obligation d’effectuer des travaux afin de respecter ce seuil.