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Le diagnostic plomb devrait-il devenir obligatoire pour tous les biens immobiliers antérieurs à 1975 ? - 02/11/2017

Le Haut conseil de la Santé publique (HCSP) recommande de rendre obligatoire le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) à tous les bâtiments construits avant 1975. C’est ce qui ressort de sa récente étude sur la présence ce métal dans les immeubles.

Un constat sans appel

Dans son rapport, le HSCP souligne qu’en dépit de son interdiction d’usage en 1949, du plomb a bien été trouvé dans des bâtiments ultérieurs. Les revêtements (peinture), mais aussi les antirouilles sont particulièrement visés.

Le HSCP explique que les stocks constitués par les entreprises de travaux et les particuliers ont dû être écoulés après l’entrée en application de la réglementation encadrant l’usage du plomb dans les peintures. Cette présence de matériaux toxiques est un problème de sécurité sanitaire qu’il faut prendre en compte.

Une réglementation à modifier ?

Pour maîtriser les risques de saturnisme liés à une exposition aux poussières de plomb, le HSCP préconise donc d’étendre le champ d’application du CREP.

Jusqu’à présent, ce diagnostic n’est obligatoire que pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 (notamment en cas de vente ou de transaction.

Le rapport propose de se référer désormais à la date du 1er janvier 1975, plus appropriée aux dangers effectifs. Par voie de conséquences, les repérages plomb avant travaux et avant démolition devraient également être obligatoires pour ces immeubles.

Enfin, le HSCP propose également de renforcer les contrôles de la qualité de l’eau distribuée dans les immeubles anciens en raison de la présence potentielle de canalisations en plomb


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