Le Diagnostic de Performance Énergétique V3
Après quelques mois d’application de cette nouvelle version du DPE, nous allons vous expliquer les nouvelles mesures prises par le gouvernement, étudier les dates clés, éplucher les besoins !
Le Diagnostic de Performance Énergétique version 2022 !
La mise en place du nouveau DPE l’année dernière a été un peu perturbée par des couacs liés à l’outil de calcul. L’État a effectué quelques ajustements et par l'arrêté d’octobre 2021, le DPE a été fiabilisé.
Nous sommes en 2022, l’occasion pour nous de rédiger un article reprenant la mise en place de ce nouveau DPE 2021, mais avec un peu plus d’informations et de détails.
Votre diagnostiqueur Ligérien HOM EXPERT met tout en œuvre pour satisfaire ses clients du bassin Stéphanois, il est essentiel pour nous de reprendre les modalités du nouveau DPE en 2022.
Les passoires thermiques dans le viseur
Nous vous en parlons régulièrement, avoir comme logement une « passoire thermique » est un VRAI problème. Gaspillage d’argent, problème écologique, de santé, vivre dans une passoire thermique, que ce soit dans la Loire ou dans le sud de la France, c’est l’enfer !
L’État entre donc en guerre contre ces logements, pour le bien de la planète et in fine de votre santé ainsi que de votre portefeuille grâce à la loi Climat et Résilience.
Votre DPE doit être le plus précis possible
Afin de garantir, quelle que soit la finalité du logement, un Diagnostic de Performance Énergétique sérieux et précis, vous devez fournir à votre diagnostiqueur HOM EXPERT un fonds documentaire le plus complet possible.
Dans les faits, nous savons que les justificatifs ne seront pas tous disponibles, des valeurs par défaut devront alors être prises s’il n’est pas possible pour nous d’observer ou de mesurer les éléments.
La fin de validité des derniers DPE effectués
La durée de validité du nouveau DPE sera de 10 ans, SAUF pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 : sa validité se terminera le 1er janvier 2025.
Pour les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017, ils ne seront valables que jusqu’au 1er janvier 2023.
Vous êtes propriétaire et louez un logement classé F ou G
Que ce soit à Saint-Étienne dans la Loire, à Nancy, à Montpellier ou partout ailleurs en France ; à partir du 25 août 2022 les loyers de vos logements classés en catégories F et G par le DPE ne pourront plus être indexés en cours de contrat ni augmentés lors de la relocation ou du renouvellement.
Cette réglementation s’appliquera aux passoires thermiques louées nues, mais également aux locations en meublé soumises à la loi du 6 juillet 1989, c’est-à-dire aux locations meublées à usage de résidence principale par votre locataire (ou d’un « bail mobilité »).
Vous n’aurez qu’une seule possibilité d’action : la mise en place des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance du logement et donc permettre le changement de sa catégorie.
Audit énergétique, QESAKO ?
Prévu au 1er septembre 2022, l’audit énergétique sera obligatoire à partir de cette date lors de la mise en vente ou de la location d’un bien immobilier avec une étiquette DPE F ou G.
HOM EXPERT sera formé et habilité a réaliser cet audit énergétique. La différence notoire entre le DPE et l’audit énergétique est subtile mais simple : l'audit énergétique consiste à fournir des scénarios de travaux chiffrés.
Le DPE est donc plus à l’instant T, l’audit énergétique à une vision plus globale et sur le long terme.
Lorsque nous réaliserons votre audit énergétique à Saint-Étienne ou dans la Loire, nous prendrons en compte l’ensemble des caractéristiques du bâtiment, isolation, matériaux, etc.
D'ici quelques semaines nous publierons un nouvel article, plus détaillé, à ce sujet !
Contraintes supplémentaires pour les loueurs de bien immobilier F, G et E
Comme nous l’avons vu un peu plus haut dans cet article, les logements classés G devront effectuer les travaux de rénovation énergétiques pour permettre l’augmentation des loyers.
Pour les propriétaires n’effectuant pas ces travaux de rénovation, à partir de 2025 les logements classés G seront tout simplement retirés du marché locatif.
En 2028 ce sera au tour des logements classés F d’être également exclus de la location.
Puis en 2034 ce seront les logements de la classe énergie E qui seront également concernés par l’interdiction de mise en location.
Rappelons qu’avant l’échéance de cette interdiction à la location, les propriétaires des logements classés F et G n’ont pas le droit d’augmenter le loyer au changement de locataire, au renouvellement du bail ou pendant le bail.