Parmi les acteurs de l’immobilier concernés par la loi Elan (pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), les diagnostiqueurs immobiliers font partie de ceux que ce texte de loi définitif et divulgué le 24 novembre au sein du Journal Officiel, avantage.
En effet, il ressort du contenu de cette loi de nombreux points qui confirment que le gouvernement considère désormais le secteur du diagnostic immobilier comme un domaine d’activité incontournable tout comme un excellent outil d’information, sur lequel on peut compter et qui transmet la transparence essentielle à toute transaction immobilière quelle qu’elle soit. La preuve, de nombreux articles mettent en avant les diagnostics immobiliers et vantent leurs conclusions, comme c’est le cas de l’article qui fait état de l’opposabilité du DPE dont l’entrée en vigueur aura lieu le 1er janvier 2021. Loin d’être une sanction pour un diagnostiqueur immobilier, le recours juridique possible face aux résultats chiffrés du DPE (en effet, les recommandations ne sont pas concernées par l’opposabilité) démontre que le contenu d’un rapport DPE sera davantage reconnu et ne sera plus regardé comme un document à caractère purement informatif.
En plus l’opposabilité du DPE est la suite logique d’une démarche de fiabilisation qui aura déjà été entamée en 2019. Autre exemple de mise en avant d’un diagnostic immobilier par la loi Elan, lorsqu’un diagnostic plomb émet des préconisations de travaux de suppression du plomb, les propriétaires devront se plier à ces directives et ce, dans les délais, afin de ne pas se voir infliger une sanction financière conséquente (1 000 € par jour de retard).
Par ailleurs, la loi Elan introduit même l’obligation d’un état parasitaire qui pourra confirmer ou infirmer la décence d’un logement à louer. Quant au dossier de diagnostic technique, il est omniprésent dans le texte de loi et apparait aussi bien au niveau du bail mobilité, contrat de location de courte durée pour lequel le DDT est obligatoire, comme dématérialisé dans le locatif ou intégré dans le carnet numérique qui était censé entrer en vigueur en 2017 et qui finalement sera introduit à partir de 2020 dans le neuf et à partir de 2025 dans l’ancien, en cas de mutation.
Avec toutes ces nouvelles dispositions très encourageantes, dont certaines encore en attente d’application, il est certain que le secteur du diagnostic immobilier au sein duquel évolue HOM EXPERT, notre cabinet réactif, compétent et présent dans le département de la Loire, va continuer de se développer comme de démontrer ses capacités illimitées à évoluer dans le temps.