Avec l’entrée en vigueur de plusieurs nouveautés réglementaires, l’année 2017 s’annonce marquante pour les diagnostiqueurs immobiliers. Cela concerne aussi bien leurs compétences que de nouvelles missions auxquelles ils vont devoir répondre !
Certification amiante : une profonde réforme du régime
Les compétences des opérateurs de repérage amiante vont être renforcées au travers d’une réforme importante de leur régime de certification. Les états d’amiante les plus complexes (local professionnel de plus de 200 personnes, bâtiment de grande taille, site industriel, etc.) mais aussi les repérages avant travaux ou avant démolition nécessiteront une certification plus exigeante dite avec mention.
Cette certification avec mention entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2017. Mais la certification simple sera également renforcée avec notamment une obligation de formation. Cependant, dans l’attente d’une rédaction définitive de la norme méthodologique des repérages amiante, certains points encore restent à définir.
La loi ALUR renforce les obligations des bailleurs
À compter du 1er juillet 2017, la location d’un logement situé dans un immeuble collectif construit avant 1975 et disposant d’une installation de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans devra être précédée de diagnostics gaz et électricité. Cette nouvelle obligation, directement issue de la loi ALUR, entrera en vigueur pour tous les autres logements loués à partir du 1er janvier 2018.
Par ailleurs, il devrait en être de même pour le diagnostic amiante en cas de location d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, même si, pour le moment, aucune date d’entrée en application n’est prévue.
Les copropriétés : vers un meilleur suivi de l’état des bâtiments et des équipements
Dès le 1er janvier 2017, les syndics de copropriété devront faire réaliser un DTG (Diagnostic technique global) et certains devront également procéder à leur immatriculation au registre national des copropriétés.
Les copropriétés construites avant le 31 mai 2001 devront également avoir fait l’objet d’un DPE collectif (moins de 50 lots) ou d’un audit thermique (50 lots et plus) pour leurs installations collectives de refroidissement ou de chauffage.